L'Essentiel des ASBL, AISBL et FONDATIONS - TOME 1: Régime Légal (French Edition) Kindle Edition

L'ESSENTIEL DES ASBL, AISBL ET FONDATIONS — TOME 1: Régime Légal - Édition 2025-2026LA RÉFÉRENCE LA PLUS RÉCENTE ET LA PLUS COMPLÈTE DU DROIT ASSOCIATIF BELGEEntièrement mis à jour au 1er décembre 2025, cet ouvrage constitue LE guide de référence pour tous les acteurs du secteur non marchand en Belgique. Rédigé par Christophe Boeraeve, avocat au Barreau de Bruxelles, ce manuel intègre les dernières modifications du Code des sociétés et des associations (CSA), la jurisprudence récente belge et de la CJUE, ainsi que les circulaires du SPF Finances.POURQUOI CETTE ÉDITION 2025-2026 EST UNIQUEC'est le seul ouvrage couvrant l'intégralité du cycle de vie d'une association : de sa constitution à sa dissolution, en passant par sa gestion quotidienne, ses obligations comptables et son régime fiscal complet. Cette édition innove en traitant les enjeux contemporains comme le RGPD et l'intelligence artificielle. L'approche pédagogique — titres sous forme de questions pratiques, encadrés de synthèse, exemples chiffrés — rend accessible une matière souvent perçue comme complexe.LES 30 CHAPITRES DE L'OUVRAGEPARTIE I — FORMES JURIDIQUES ET CONSTITUTION1. L'ASBL, l'AISBL et la Fondation : définitions et caractéristiques2. Quelle forme juridique choisir ? Comparaison avec la coopérative et l'association de fait3. La constitution pas à pas : fondateurs, rédaction des statuts, intervention du notairePARTIE II — FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE4. Les membres : admission, droits, obligations, démission et exclusion5. L'assemblée générale : convocation, quorums, AG écrite et virtuelle6. L'organe d'administration : composition, pouvoirs, gestion journalière7. La responsabilité des administrateurs : faute de gestion, plafonnement, assurance8. Les conflits d'intérêts : procédure obligatoire et sanctionsPARTIE III — ÉVOLUTION ET RESTRUCTURATION9. Les modifications statutaires : procédure et formalités de publicité10. Les restructurations : transformation en société, fusion, scission, apport d'universalité11. La dissolution et la liquidation : causes, procédure, affectation du patrimoinePARTIE IV — OBLIGATIONS COMPTABLES12. Les critères de taille : petites associations et micro-associations13. La comptabilité : simplifiée ou en partie double selon la taille14. Les comptes annuels : microschéma, schéma abrégé et schéma complet15. L'approbation et le dépôt des comptes : délais et formalités16. Le commissaire aux comptes : nomination obligatoire et missionsPARTIE V — RÉGIME FISCAL COMPLET17. L'impôt des personnes morales (IPM) : base imposable et déclaration18. Le basculement à l'impôt des sociétés : critères et conséquences19. Le précompte immobilier : exonérations applicables aux ASBL20. La TVA des ASBL : assujettissement, exonérations et récupération21. Les libéralités : donations et legs au profit des associations22. Les attestations fiscales : déductibilité des dons et agrément23. La taxe compensatoire des droits de succession24. Bénévoles et personnel : remboursement de frais, contrats, ONSS25. L'optimisation fiscale légale : stratégies conformes à la loiPARTIE VI — ENJEUX CONTEMPORAINS26. La bonne gouvernance : recommandations sectorielles27. La transparence : registre UBO et publications obligatoires28. Le RGPD : protection des données des membres et donateurs29. Le bénévolat : statut légal, assurance et valorisation30. L'intelligence artificielle au service des ASBL : opportunités et cadre juridiqueÀ QUI S'ADRESSE CET OUVRAGE ?Administrateurs d'ASBL, trésoriers, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, réviseurs, étudiants.Cet ouvrage répond aux questions que se posent les 130 000 ASBL actives en Belgique.Rigueur scientifique et accessibilité pratique réunies. Read more